Déposée le 28 avril 2010 par Philipps Cédric et Sohm Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEO COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Les déposants sont Philipps Cédric domicilié(e) 8 rue des muguets - 67500 - NIEDERSCHAEFFOLSHEIM - France et Sohm Philippe domicilié(e) 5 rue du houblon - 67170 - ROTTELSHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philipps Cédric domicilié(e) 8 rue des muguets - 67500 - NIEDERSCHAEFFOLSHEIM - France.
La marque NEO COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEO COMMERCE est expirée depuis le 28 avril 2020.
Philipps Cédric a également déposé les autres marques suivantes : Hedging , NéocomMerce
Philipps Cédric - 8 rue des muguets - 67500 - NIEDERSCHAEFFOLSHEIM - France
Sohm Philippe - 5 rue du houblon - 67170 - ROTTELSHEIM - France
Philipps Cédric - 8 rue des muguets - 67500 - NIEDERSCHAEFFOLSHEIM - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 16 février 2011 - Rejet partiel n°543353 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16
Instruments photographiques, cinématographiques, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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